Mentions légales

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Nom de la société : MOREAU IMMOBILIER
Numéro de Siret : 84859395000019
Nom du responsable : Sandra MOREAU

Adresse de la société : 29 BOULEVARD CHARLES DE GAULLE - - 95110 SANNOIS
Adresse du siège social de la société : 29 BOULEVARD CHARLES DE GAULLE 95110 SANNOIS

EDITEUR DE LA PUBLICATION : MOREAU IMMOBILIER
DIRECTEUR DE LA PUBLICATION : MOREAU IMMOBILIER
RESPONSABLE DE LA REDACTION : MOREAU IMMOBILIER
HEBERGEUR : JALIS, 160 rue Albert Einstein - 13013 Marseille
WEBMASTER : JALIS

Barème Honoraire

Barèmes d'honoraires


29, boulevard Charles de Gaulle, 95110 Sannois Téléphone : 01 84 20 79 60 Site internet : https://www.tlm.immo


Tarifs au 1er décembre 2021


HONORAIRES DE VENTE TTC à la charge de l'acquéreur (sauf convention contraire).


Locaux à usage d'habitation


Mandat simple

Jusqu'à 149 999 €
7 % TTC du prix de vente 10 000 € TTC minimum

De 150 000 € à 499 999 €
6 % TTC du prix de vente 10 000 € TTC minimum

A partir de 500 000 €
5 % TTC du prix de vente


Mandat exclusif

Jusqu'à 149 999 €

6 % TTC du prix de vente 9 000 € TTC minimum

De 150 000 € à 499 999 €
5 % TTC du prix de vente 9 000 € TTC minimum

A partir de 500 000 €
4,5 % TTC du prix de vente



 
 Locaux à usage professionnel, commercial ou bureaux

- 5 000 € TTC Jusqu'à 49 999 €
- 10 000 € TTC De 50 000 € à 149 999 € 
-  15 000 € TTC A partir de 150 000 € 

Terrains à bâtir 5 % TTC du prix de vente 10 000 € TTC minimum Parkings 3 000 € TTC


HONORAIRES DE LOCATION TTC (loi ALUR, zone tendue)

Habitation, commerces et bureaux


Locataire
Visite, constitution du dossier et rédaction du bail : 10 € TTC / m² habitable
Etat des lieux : 3 € TTC / m² habitable
Propriétaire
Visite, constitution du dossier et rédaction du bail : 10 € TTC / m² habitable
Etat des lieux : 3 € TTC / m² habitable
TVA 20 %